- juridique: Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- 1, rue Descartes
- 75231 Paris Cedex 05
- Standard: 01 55 55 90 90
Laurence LEFEVRE
Sous-directrice de la réussite et de la vie étudiante
Conception, réalisation, hébergement
Direction du numérique pour l'éducation (DNE)/ Sous-direction du socle numérique.
Information sur les données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles effectués à partir de ce site, sont conformes aux exigences de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au "Règlement général sur la protection des données" (RGPD). Le traitement informatique de ces données est encadré par l'™arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes prises en charge par le réseau des oeuvres universitaires modifié.
Les données recueillies sont utilisées dans le seul but de permettre l'™étude de votre droit à bourse sur critères sociaux. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Droit d'accès et de rectificationConformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPD) via l'™adresse électronique suivante :
dpd@education.gouv.fr
ou par courrier :
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Délégué à la protection des données (DPD)
1, rue Descartes
75231 Paris Cedex 05